Contrat et réservation

La présente location est conclue à titre d'habitation temporaire et non commerciale. Les locaux pourront être utilisés à titre de résidence secondaire seulement. Le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Dans le processus de confirmation d'une réservation le locataire est prié de signer et retourner le contrat à PARISIAN HOME. Ce document doit être accompagné d'un acompte de 50% comme prévu dans le contrat. Cet acompte de 50% peut être réglé en espèces, chèque bancaire certifié,travelers checks, transfert bancaire ou carte de crédit.

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Solde et Dépot de sécurité

Le contrat prévoit le versement par le locataire d'un dépôt de garantie, quel que soit le type de logement. Ce dépôt de garantie sert à couvrir les éventuels manquements du locataire.

Les montants correspondant au loyer, taxes générales (contribution annuelle représentative du droit de bail, taxe de séjour, et toute autre), ainsi que les charges éventuelles, et le dépôt de garantie, sont définis dans le contrat.

Le dépôt de garantie ne générera pas d'intérêt et ne peut en aucune circonstance être considéré comme paiement des loyers. Il sera remboursé après déduction des sommes nécessaires aux éventuelles réparations des lieux. La restitution des montants dus peut avoir lieu dans le mois du départ du locataire et au plus tard, selon le Décret Exécutif Français du 8 janvier 1993, dans les deux mois qui suivent le départ. Le dépôt de garantie, déduction faite des frais annexes, est remboursé sur la carte de crédit du locataire.

Un acompte de 50% est demandé pour la réservation.
Le loyer et les charges doivent être payés au plus tard quinze jours avant l'arrivée.

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Notre banque

CREDIT AGRICOLE PARIS ETIENNE MARCEL

Domiciliation CRCA Etienne Marcel:
RIB 18206-00288-46198573001-58

SWIFT CODE: AGRIFR PP 882

IBAN:FR76-1820-6002-8846-1985-7300-158

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Paiement par carte de crédit

Des frais de 5% sont appliqués pour les règlements en carte bancaire.
Tous les frais bancaires restent à la charge du locataire.

Paiements acceptés: VISA, MasterCard

Le paiement par American Express n'est pas accepté.

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Nettoyage de l'appartement

Les appartements sont propres pour l'arrivée du locataire. Il vous sera demandé de maintenir l'ordre dans l'espace loué et, à la fin du séjour, de laisser les lieux en bon état de propreté et d'entretien.

Si l'état de l'appartement n'est pas satisfaisant le jour du départ, le nettoyage nécessaire sera chargé au locataire au tarif en vigueur. Pour les séjours de plus d'un mois, Parisian Home s'autorise à vérifier la bonne tenue de l'appartement. Si l'appartement n'est pas maintenu dans un état de propreté, PARISIAN HOME se réserve le droit de nettoyer l'appartement et déduire le coût sur le dépôt de garantie.

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Prix

Le séjour minimum facturé est un séjour de sept nuits. Pour un séjour inférieur à sept nuits veuillez nous contacter.

Les lieux ne doivent pas être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui mentionné dans le contrat, exception faite de l'accord exprès de PARISIAN HOME. Dans le cas contraire PARISIAN HOME saura soit le droit de réclamer un supplément de paiement, soit aura l'option de pleinement refuser l'accès aux lieux. En cas de non respect de ces conditions, PARISIAN HOME se réserve le droit de retenir une indemnité égale au dépôt de garantie.

En cas de dégradations causées par le locataire, si l'appartement ne peut être loué immédiatement, le prix des nuits où l'appartement ne peut pas être loué sera chargé au client.

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Délai de paiement

Le loyer et les charges (frais accessoires)doivent être payés aux termes convenus: soit au plus tard quinze jours avant l'arrivée, soit au plus tard le premier jour du mois, pour les séjours de plus de trois mois. La remise des clés ne pourra se faire que si la totalité du séjour a été payé.

Si le retard du paiement du loyer dépasse 5 jours, une pénalité de retard sera appliquée. PARISIAN HOME se réserve le droit dans ce cas, d'appliquer une majoration de 10% pour les frais de contentieux.

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Haute saison

Durant la haute saison

• 20/12/07 au 06/01/08,
• 01/03/08 au 03/08/08,
• 30/08/08 au 02/11/08,
• 19/12/08 au 05/01/09

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Prestations supplémentaires

Pour votre confort, nous vous proposons des services supplémentaires :

• Location d’un lit bébé : 61 € par séjour
  
• Réception d’un fax dans notre agence : 1,5 € par page
• Ménage supplémentaire : 22,86 € par heure
• Changement supplémentaire de linge : 37 € par changement
• Clé supplémentaire : Le jour de votre arrivée, nous vous donnons un jeu de clés. Si vous avez besoin d’un autre jeu, demandez-le nous. Si vous avez besoin d’un 3ème jeu de clés, il vous sera facturé, en fonction du prix de la clé.
• Blanchisserie : PARISIAN HOME vous propose un service de pressing. Votre linge sera retiré à votre appartement pour être lavé et repassé.
• Une bouteille de vin vous est offerte par PARISIAN HOME.

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Accueil clientèle

Avertissement : Gardez avec vous la lettre de confirmation, car vous aurez besoin d’informations essentielles sur l’immeuble (code, étage, porte à gauche ou à droite). Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons laisser ces informations avec les clés dans l’endroit sécurisé et aucune copie ne vous sera fournie.

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Etat des lieux de sortie

• Pendant la semaine, du lundi au vendredi, l’état des lieux se fait avant 10h00. Les locaux doivent être libérés au jour et à l’heure prévus dans le contrat.
  Vous devez appeler l’agence 2 jours avant votre départ pour décider de l’heure de l’état des lieux, par défaut il sera effectué à 10h00.
• Pour les départs le week-end et les jours fériés (1er janvier, 1er et 8 mai, 14 juillet, 15 août, 1er et 11 novembre, 25 décembre), un agent de PARISIAN HOME vous indiquera où laisser les clés. Les compteurs seront contrôlés le lundi matin suivant et PARISIAN HOME déduira du dépôt de garantie le montant d’électricité et de téléphone.

Si un agent de PARISIAN HOME constate un préjudice après votre départ, nous vous en informerons et nous déduirons le dédommagement du dépôt de garantie.

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Annulation et diminution de la durée du contrat

Le montant payé d'avance pour la réservation de l'appartement doit être qualifié comme "acompte", le locataire ou le propriétaire peuvent se rétracter de l'engagement de bail dans les conditions suivantes : En cas d'annulation quinze jours ou moins de quinze jours avant l'arrivée, le locataire reste redevable du montant total du loyer. En cas d'annulation plus de quinze jours avant l'arrivée du locataire, le montant de l'acompte sera retenu. Un préavis doit être donné au moins deux mois à l'avance pour la résiliation des contrats. Les remises pour long séjour seront annulées en cas de diminution de la durée du contrat. Le tarif mensuel en vigueur sera alors appliqué.

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Etat des lieux et inventaire du mobilier

L'état des lieux et l'inventaire détaillé du mobilier doivent être établis entre les parties. Ils seront envoyés en même temps que le contrat. Le locataire a un délai de trois jours pour contester l'état des lieux lors de son arrivée ou de son départ. S'il n'a pas été fait d'état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels sauf la preuve contraire.

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Animaux

Nous sommes désolés, mais les animaux familiers (chiens, chats, etc.) ne sont pas autorisés dans les locaux loués sans autorisation préalable du bailleur. La possibilité de détention est subordonnée au fait que l'animal ne cause aucun dégât à l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance dans le voisinage.

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Assurance

Notre assurance couvre les dommages aux biens du locataire et des occupants par suite d'incendies, d'explosion ou de dégâts des eaux. L'assureur prendra en charge les responsabilités locatives et les recours des voisins et des tiers.

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PARISIAN HOME et le locataire

A partir du moment où le client est entré en contact avec PARISIAN HOME, il ne peut en aucun cas payer directement le loyer au propriétaire. Il n'est pas autorisé non plus à relouer l'appartement en question au propriétaire, dès lors que la location s'est faite avec l'agence. Le contrat sera passé avec l'agence et le client devra payer directement PARISIAN HOME.

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Cheminée d'ornement

Quelques-uns de nos appartements ont une cheminée. Attention : toutes les cheminées ont un but exclusivement décoratif, il est formellement interdit d'y faire un feu.

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Affaires personnelles des propriétaires

Certains appartements sont occupés de manière occasionnelle par leurs propriétaires. Vous pouvez dans certain cas trouver leurs effets personnels, et nous vous demandons de respecter ces affaires.

Il vous est demandé de ne pas ajouter des pièces de mobilier ou tout ameublement autres que le linge de maison ou petits articles divers, ainsi que de déplacer les meubles et/ou de changer la disposition générale des lieux, sauf accord préalable de PARISIAN HOME.

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Commentaires

Nous faisons tout notre possible pour satisfaire la demande de nos clients. Cependant nous ne sommes pas responsables pour les perturbations durant la location ou pour les retards lors de l'arrivée, tels que les grèves, le départ retardé d'un client précédent ou autres perturbations qui ne sont pas de notre ressort.

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