Location en bail mobilité : ce qu’il faut savoir

La location en bail mobilité est un type de contrat de location d’un bail meublé dont la durée varie de 1 à 10 mois. Celui-ci convient à tous ceux qui cherchent à disposer d’un bien fonctionnel dans la capitale française pour une longue durée, sans néanmoins y résider à l’année. Découvrez les différentes caractéristiques, les avantages et les contraintes à prendre en compte avant de signer le contrat.

Bail mobilité : un contrat plus flexible pour le propriétaire et les locataires

Avant sa mise en place en 2018, les locataires qui souhaitaient s’orienter vers une location meublée avaient le choix entre une location saisonnière et une location classique. Il n’y avait donc pas d’alternative pour un séjour assez long, sans imposer la contrainte d’un contrat classique. Par la suite, la Loi ELAN promulguée pour optimiser le secteur du logement a offert une solution autant aux bailleurs qu’aux locataires.

Le bail mobilité est signé pour une durée d’un à dix mois. À cet effet, la durée du contrat ne doit pas dépasser ce délai, autrement, il faudra s’orienter vers une location meublée classique. En cours de contrat, il est néanmoins possible pour le locataire de demander une fois une prolongation de de la durée du bail, mais la totalité ne doit pas excéder les dix mois autorisés.

À qui s’adresse la location mobilité meublée ?

Le bail mobilité d’un meublé a été spécifiquement mis en place pour les profils qui ont besoin d’un logement temporaire sur un ou plusieurs mois. Ainsi, si vous êtes sur Paris pour cette durée, vous éviterez de payer un appartement au prix d’une location saisonnière. Vous bénéficierez par la même occasion du confort d’un studio ou d’un appartement.

Ci-après une liste succincte des profils qui peuvent signer un bail mobilité pour une location meublée long terme à Paris :

• Étudiant en formation professionnelle ;
• Étudiant inscrit dans un établissement supérieur (université, école supérieure, institut spécialisé…) ;
• Personne en contrat d’apprentissage ;
• stagiaire dûment inscrit au sein d’un établissement et conventionné auprès d’une entreprise;
• Volontaire engagé dans le cadre d’un service civique ;
• Professionnel en cours de mutation professionnelle ;
• Professionnel en mission.

Si vous êtes en visite pour plusieurs mois sans appartenir à ces catégories, vous ne pourrez malheureusement pas signer un bail mobilité. Vous devrez dans ce cas vous tourner vers une location saisonnière. Il faut savoir que le propriétaire ou le bailleur est en mesure d’exiger des pièces justificatives avant de signer un bail mobilité.

Quels sont les avantages du bail mobilité pour une location meublée ?

Pour le propriétaire, le bail mobilité évite toute contrainte légale liée au bail. En effet, à la fin du contrat, celui-ci s’éteint de lui-même sans avoir à fournir de raison. A contrario, le bail ordinaire d’un meublé dure 12 mois renouvelable par tacite reconduction. De ce fait, si le propriétaire souhaite mettre fin au contrat, il lui faut notifier le locataire avec un préavis de trois mois et doit justifier la raison (prise de jouissance, revente ou autre raison légalement valable).

Le propriétaire n’a pas à payer un taxe de séjour, car le bail mobilité n’est pas touristique, mais résidentiel.

Pour le locataire, le bail mobilité d’un meublé est tout aussi avantageux. Ainsi, la loi ne permet pas qu’on lui demande un dépôt de garantie. Néanmoins, le propriétaire peut exiger du locataire un cautionnement, mais celui-ci peut être un contrat Visale proposé par Action Logement. S’il désire partir avant terme, le locataire doit notifier le propriétaire ou le bailleur un mois à l’avance, sinon, il partira sans aucune formalité à la fin du contrat.

Loué pour une période d’un mois ou plus, le bien meublé sous contrat mobilité est généralement moins cher qu’une location saisonnière. Les propriétaires prennent effectivement en compte l’occupation plus longue.

Quelles sont les contraintes d’un bail mobilité ?

Puisqu’il loue un bien dans la catégorie meublée, un propriétaire qui accepte un bail mobilité doit proposer un bien avec un minimum d’équipement, dont les caractéristiques sont définies par la loi : literie avec couverture, volets/rideaux, cuisine équipée, réfrigérateur, vaisselle, mobilier, rangement…

Pour Parisian Home, cette contrainte légale se transforme en une grande valeur ajoutée. Nous assistons en effet les propriétaires à transformer leur bien afin de le rendre attractif, avec non seulement un équipement et un cadre adéquat, mais aussi grâce à des services supplémentaires proposés en option (ménage, conciergerie…).

Dans les zones tendues, le loyer des biens meublés est encadré, y compris ceux loués en contrat de bail mobilité.Pour le locataire, la principale contrainte demeure la limitation des profils éligibles au contrat.

Comment faire pour poursuivre la location après un bail mobilité ?

Si le locataire souhaite prolonger son contrat après le bail mobilité et si le propriétaire y est favorable, il devra signer un nouveau bail. Cette fois-ci, le bail du meublé sera classique, avec une durée d’un an reconductible et toutes les contraintes que cela entraîne pour les deux parties. Le propriétaire n’est bien évidemment pas obligé de signer ce nouveau bail s’il décide de préserver les avantages du bail mobilité.

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